Les présentes Conditions Générales régissent le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'application mobile NextAcademyVR (ci-après, l'« APPLICATION »), que SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL (ci-après SERVICE NEXT) met à la disposition des utilisateurs. L'utilisateur acquiert ce statut dès le téléchargement et l'utilisation de celle-ci.
Cette version de l'APPLICATION est disponible gratuitement sur l'Oculus Store de Meta. L'utilisateur reconnaît et accepte de se conformer à toutes les conditions générales applicables relatives à l'obtention, au téléchargement et à la mise à jour de l'APPLICATION telles que déterminées par ce store.
L'accès à l'APPLICATION implique que l'utilisateur reconnaît avoir accepté et consenti sans réserve aux présentes conditions d'utilisation.
1. OBJET
L'APPLICATION a pour objectif de former les employés des clients ayant souscrit un contrat de services avec les distributeurs de SERVICE NEXT.
La formation proposée par l'APPLICATION est liée au secteur de l'automobile.
Des professionnels spécialisés ainsi qu'un groupe d'utilisateurs ayant participé à la phase de test ont contribué à la conception et au développement de cette APPLICATION.
L'APPLICATION est mise à disposition des utilisateurs pour un usage personnel (jamais professionnel).
Elle fonctionne sur des lunettes de réalité virtuelle Oculus Quest avec système d'exploitation Android.
2. FONCTIONNALITÉS
- Pour les utilisateurs anonymes : Aucune fonctionnalité n'est disponible.
- Pour les utilisateurs enregistrés : Activités de formation.
Deux types d'utilisateurs sont distingués :
- Le CLIENT de SERVICE NEXT, qui a acquis le droit d'utilisation de l'APPLICATION, ci-après L'UTILISATEUR.
- Les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser l'APPLICATION, ci-après, utilisateurs finaux.
L'UTILISATEUR est seul responsable de fournir les identifiants d'accès aux utilisateurs finaux, et assume la responsabilité du respect des présentes conditions générales d'utilisation de cette APPLICATION par les utilisateurs finaux.
Pour que l'APPLICATION fonctionne, il est nécessaire que l'UTILISATEUR (généralement un représentant d'un client d'un distributeur de SERVICE NEXT) soit validé. Pour cela, il devra saisir son numéro d'identification fiscale (CIF) et un code fourni par le distributeur.
L'UTILISATEUR peut mettre à disposition des utilisateurs finaux les lunettes de réalité virtuelle équipées de l'APPLICATION. Ces utilisateurs devront créer leur propre profil dans l'APPLICATION en créant un nom d'utilisateur.
Dans chaque profil, l'utilisateur pourra ajouter un code unique qu'il sera seul à connaître afin de le protéger contre tout accès non autorisé ; ce code lui sera demandé à chaque connexion à l'APPLICATION.
Chaque utilisateur final devra sélectionner son profil à chaque fois qu'il souhaite reprendre son activité de formation.
L'APPLICATION ne traitera les données des différents utilisateurs que pour valider leurs sessions.
Dans le cas où l'APPLICATION permettrait de délivrer un diplôme attestant la réussite du cours, l'utilisateur final devra saisir son nom et prénom.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'APPLICATION appartiennent à SERVICE NEXT, qui détient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous toute forme et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Les tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les photographies, logos et tout autre symbole ou contenu inclus dans l'APPLICATION ont accordé les autorisations nécessaires pour leur reproduction, distribution et mise à disposition du public.
L'utilisateur reconnaît que la reproduction, modification, distribution, commercialisation, décompilation, désassemblage, utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou tout autre moyen visant à obtenir le code source, la transformation ou la publication de tout résultat de tests de références non autorisées de l'un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de SERVICE NEXT, s'engageant en conséquence à ne réaliser aucune des actions mentionnées.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs et vous informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). Vous trouverez ci-dessous des informations de base sur le traitement :
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites dans la section « 1. OBJET » des présentes conditions générales : faciliter la formation des utilisateurs, assurer le suivi des progrès et, le cas échéant, permettre le téléchargement du diplôme attestant la réussite des contenus.
Collecte et traitement des données : Nous collectons les données personnelles de l'utilisateur (nous les obtenons directement de l'utilisation de l'application, de l'appareil et/ou de la plateforme Meta) et, ensuite, nous les traitons pour les finalités indiquées dans cette politique. Le simple traitement sans collecte ne décrit pas le fonctionnement de NextAcademyVR : il est nécessaire de collecter des données pour fournir le service.
Exemples de types de données que nous collectons (liste non exhaustive) :
- Identifiants de compte et de session : par exemple, identifiant utilisateur fourni par la plateforme Meta dans le cadre de l'utilisation de l'application sur Meta Quest, et identifiants internes de profil ou de session générés dans l'application.
- Données de profil dans l'application : par exemple, alias ou nom d'utilisateur configuré dans le profil, choix d'avatar et identifiants internes associés au profil.
- Données d'appareil, de connexion ou de service : par exemple, identifiant d'appareil ou d'atelier lorsque cela s'applique selon la configuration du service, données techniques minimales (telles que version de l'application ou de la plateforme) et, lorsqu'elles sont générées par l'accès à nos services en ligne, adresse IP ou autres identifiants techniques de la connexion traités par l'infrastructure nécessaire à la fourniture du service.
- Données d'utilisation et de performance de formation : par exemple, progression (véhicule, cours, module, leçon), résultats et tentatives, métriques de session (durée, état) et tests réalisés.
- Données pour la certification : le cas échéant, nom et prénom saisis pour l'émission du diplôme.
Informations spécifiques pour l'application NextAcademyVR (Meta Quest / Meta Horizon Store)
Dans l'application NextAcademyVR, les données ci-dessus sont collectées et traitées uniquement dans la mesure nécessaire à son fonctionnement : authentification et gestion des profils, enregistrement de la progression, support, continuité du service et amélioration opérationnelle du service de formation, conformément à cette politique.
Des données techniques minimales sont également traitées pour faire fonctionner le service (par exemple, version de l'application, plateforme et état du téléchargement ou du contenu disponible hors ligne). L'utilisation de la plateforme Meta est également soumise aux informations et paramètres de confidentialité que Meta met à disposition de l'utilisateur sur l'appareil et dans ses propres conditions et politiques.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.
Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?
Le traitement de vos données est légitimé sur la base de :
- L'exécution de la relation contractuelle à laquelle vous participez, découlant de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (art. 6.1.b RGPD).
- Votre consentement, le cas échéant, à des fins spécifiques (art. 6.1.a RGPD), par exemple lors du remplissage de formulaires ou de moyens de contact où cela est clairement demandé et où la case ou l'action appropriée est activée.
- L'intérêt légitime de répondre à vos questions ou demandes effectuées via les formulaires ou canaux de contact mis à disposition dans l'APPLICATION (art. 6.1.f RGPD), dans les termes prévus par la réglementation applicable.
Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites et, le cas échéant, pour répondre aux obligations légales applicables (y compris les délais de prescription). Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à ces fins, elles seront supprimées en appliquant des mesures permettant leur blocage, anonymisation ou destruction, selon le cas.
Les données associées aux sessions d'utilisation et de formation seront conservées tant qu'elles seront nécessaires à la fourniture du service et au suivi de la progression ; une fois l'activité de formation correspondante terminée, elles seront supprimées ou conservées uniquement sous forme agrégée ou anonymisée lorsque cela s'applique selon la finalité. Les données incluses dans le diplôme, le cas échéant, seront conservées pendant un maximum de six (6) mois à compter de leur génération, sauf obligation légale de conservation différente.
À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Nous ne transmettons pas de données à des tiers à des fins propres. Seuls les sous-traitants qui fournissent des services à SERVICE NEXT (par exemple, hébergement, infrastructure cloud ou assistance technique) pourront accéder aux données, avec lesquels les garanties légales requises sont formalisées, et uniquement pour exécuter les instructions du responsable. Une communication pourra également avoir lieu lorsque cela est requis par la législation applicable ou par les autorités compétentes.
Quels sont vos droits en tant qu'utilisateur ?
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, dans les termes et conditions prévus par la réglementation applicable.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits :
SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL. Calle Camí del Fondo de Can Guitet, 1 - 08160 MONTMELÓ (Barcelone). E-mail : info@servicenext.eu
Comment demander la suppression des données dans NextAcademyVR ?
Pour demander la suppression des données personnelles liées à l'application NextAcademyVR, vous pouvez écrire à info@servicenext.eu en indiquant dans l'objet : « NextAcademyVR – Demande de suppression de données », et en incluant les informations raisonnablement nécessaires pour identifier votre compte ou profil dans l'APPLICATION.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs des formulaires de l'APPLICATION, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données personnelles sont nécessaires pour répondre à leur demande par le prestataire, l'inclusion de données dans les autres champs étant facultative. L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL sont exactes et s'engage à communiquer toute modification de celles-ci.
SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL informe que toutes les données demandées via l'APPLICATION sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'Utilisateur. En cas de non-fourniture de toutes les données, il n'est pas garanti que les informations et services fournis correspondent pleinement à vos besoins.
6. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il a la responsabilité, et notamment les principes décrits à l'article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée et de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
SERVICE NEXT garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et leur a communiqué les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.
Tout transfert d'informations que l'APPLICATION effectue avec des serveurs cloud, propres ou tiers, est réalisé de manière chiffrée et sécurisée via un protocole sécurisé de transfert hypertexte (HTTPS), garantissant également que l'information ne puisse être interceptée.
Pour plus d'informations sur les garanties de votre vie privée, vous pouvez contacter SERVICE NEXT à l'adresse e-mail info@servicenext.eu.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
SERVICE NEXT se réserve le droit d'éditer, de mettre à jour, de modifier, de suspendre, de supprimer ou de mettre fin aux services proposés par l'APPLICATION, y compris tout ou partie de son contenu, sans préavis, ainsi que de modifier la forme ou le type d'accès à celle-ci.
Les éventuelles modifications peuvent intervenir pour des raisons telles que l'adaptation à de nouvelles lois ou à des changements dans l'APPLICATION elle-même, ainsi que celles pouvant découler des codes types existants en la matière ou pour des raisons stratégiques ou d'entreprise.
SERVICE NEXT ne sera pas responsable de l'utilisation de l'APPLICATION par un mineur, le téléchargement et l'utilisation de l'APPLICATION relevant de la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'APPLICATION est fournie « telle quelle » et sans aucune garantie. SERVICE NEXT ne garantit pas la qualité finale de l'APPLICATION, ni qu'elle atteindra tous ses objectifs. Néanmoins, SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL s'engage, dans la mesure de ses possibilités, à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'APPLICATION, mais ne peut garantir l'exactitude ni l'actualité de son contenu.
La responsabilité de l'utilisation de l'APPLICATION incombe uniquement à l'utilisateur. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL n'est responsable d'aucune perte ou dommage lié au téléchargement ou à l'utilisation de l'APPLICATION, tels que ceux résultant de pannes, défaillances ou blocages dans le fonctionnement de l'APPLICATION (par exemple, et sans limitation : erreur sur les lignes de communication, défauts matériels ou logiciels de l'APPLICATION ou défaillances du réseau Internet). De même, SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou incorrecte de l'APPLICATION par les utilisateurs.
8. LÉGISLATION ET JURIDICTION
L'utilisateur accepte que la législation applicable et les tribunaux compétents pour connaître des différends découlant de l'interprétation ou de l'application de la présente clause sont ceux d'Espagne, et se soumet, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux les plus proches de la ville de MONTMELÓ.
J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de l'APPLICATION.
