1.- Données d'identification
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le site web servicenext.eu (ci-après le « Site ») est exploité par SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL (ci-après « LE TITULAIRE DU SITE »).
Nom de domaine : servicenext.eu
Nom commercial : SERVICE NEXT
Dénomination sociale : SERVICE NEXT AUTOMOTIVE TECHNOLOGY SL
NIF : B56181043
Siège social : Calle Camí del Fondo de Can Guitet 1 08160 MONTMELÓ (Barcelone)
Téléphone : 677541121
e-mail : info@servicenext.eu
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone avec les données suivantes : Tome 48948 Folio 119 S 8 Feuille B 602043 I/A 1 (20.09.23)
2.- Acceptation de l'utilisateur
La présente Mention Légale régit l'accès et l'utilisation du Site que LE TITULAIRE DU SITE met à la disposition des Utilisateurs d'Internet. Est considéré comme UTILISATEUR toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site.
L'accès et la navigation d'un Utilisateur sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve de la présente Mention Légale. LE TITULAIRE DU SITE peut proposer via le site web des services qui peuvent être soumis à des conditions particulières propres dont l'Utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
3.- Conditions d'utilisation du site
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L'Utilisateur garantit l'authenticité et la véracité de toutes les données qu'il communique tant lors du remplissage des formulaires d'inscription qu'à tout autre moment ultérieur, étant responsable de la mise à jour des informations fournies afin qu'elles reflètent sa situation réelle. L'Utilisateur sera responsable de l'inexactitude ou du manque de véracité des informations fournies.
Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, un mot de passe pourra être attribué à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que LE TITULAIRE DU SITE propose via ce Site et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE DU SITE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Entraver l'accès d'autres Utilisateurs au service d'accès par la consommation massive des ressources informatiques par lesquels LE TITULAIRE DU SITE fournit le service.
- Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres Utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
LE TITULAIRE DU SITE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, LE TITULAIRE DU SITE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. Propriété intellectuelle et industrielle. Tous droits réservés.
LE TITULAIRE DU SITE, en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ou bien de ses concédants ou collaborateurs, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci à titre énonciatif mais non limitatif : structure, design, code source, textes, photographies, graphiques, images, son, audio, vidéo, icônes, technologie, logiciel, codes sources, design graphique, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs.
TOUS DROITS RÉSERVÉS.
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5. Exclusion de garanties et de responsabilité
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Néanmoins, et conformément aux dispositions de la LSSI, LE TITULAIRE DU SITE se tient à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'Utilisateur considère qu'il existe sur le Site un contenu susceptible d'être ainsi qualifié, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.
6.- Mineurs
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La pleine responsabilité de la détermination des contenus et Services auxquels accèdent les mineurs incombe aux adultes dont ils dépendent. Comme Internet permet l'accès à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, il est porté à l'attention des Utilisateurs qu'il existe des mécanismes, notamment des logiciels de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
7.- Protection des données à caractère personnel
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8. Liens de tiers
Dans le cas où le Site proposerait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, comme dans le cas des réseaux sociaux, LE TITULAIRE DU SITE n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, n'assumera aucune responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à des sites web tiers ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
9. Procédure en cas de réalisation d'activités illicites
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Si un Utilisateur a connaissance que toute information publiée sur le Site ou fournie par son intermédiaire est illicite, préjudiciable aux droits de tiers, contraire aux dispositions de la présente Mention Légale ou de toute autre manière nuisible ou contraire à la morale, aux usages et coutumes, il peut nous contacter et nous répondrons dans les plus brefs délais.
10. Publications
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11. Droit d'exclusion
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12. Modification des présentes conditions et durée
LE TITULAIRE DU SITE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment la présente Mention Légale, il est donc conseillé de la consulter à chaque visite du Site.
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13. Législation applicable et juridiction
La relation entre LE TITULAIRE DU SITE et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux les plus proches de MONTMELÓ.
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